Vous êtes ici : Accueil » La Nature » PNR des Sources et gorges de l’Allier : La justice va-t-elle annuler son (...)

PNR des Sources et gorges de l’Allier : La justice va-t-elle annuler son annulation ?

D 11 décembre 2018     H 16:02     C 0 messages


En juillet 2016, quelques mois après son élection, Laurent Wauquiez avait mis fin au processus de création d’un PNR englobant le Haut-Allier. Une décision attaquée par le groupe écologiste au tribunal administratif. Qui rendra sa décision sous deux semaines.

Le tribunal administratif de Lyon va-t-il annuler la délibération du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui, en juillet 2016, avait tué dans l’œuf le parc naturel régional Sources et gorges de l’Allier ? Le rapporteur considère la délibération "illégale"

Le tribunal a examiné, ce jeudi 29 novembre, la requête déposée par le groupe RCES (écologistes) du Conseil régional. Sa décision ne sera connue que sous deux semaines, mais d’après des élus RCES présents à l’audience, le rapporteur public a préconisé l’annulation de la délibération, en raison de son « illégalité ».

« Le rapporteur public est allé totalement dans notre sens, raconte l’élue annécienne Fabienne Grebert. Il a reconnu le manque d’information aux élus, soulignant notamment le caractère lacunaire de la délibération. »

Le groupe RCES avait déjà fait annuler le budget 2016 de la Région. Il n’en est pas à son coup d’essai. C’est lui qui, au printemps, a fait annuler le budget 2016 de la Région, déjà pour défaut d’information.

Le Conseil régional n’a pas souhaité commenter les conclusions du rapporteur public.

(Extrait de l’article de la Montagne ci-dessous)


Voir en ligne : La Montagne du 29 novembre 2018

Un message, un commentaire ?
Qui êtes-vous ?
Votre message

en bref


dans la presse


recherche


infolettre

naviguer par mots


le temps