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Saint-Haon : au dernier conseil municipal l’eau d’Alleyras au programme [MAJ]

D 30 août 2022     H 07:28     C 0 messages


Voici les délibérations prises au dernier conseil de la commune voisine de Saint-Haon :

Vente d’eau à Alleyras. Face à la sécheresse affectant fortement les réseaux d’eau, la commune d’Alleyras sollicite la fourniture d’eau potable supplémentaire à partir d’un camion-citerne. Le conseil municipal fixe à 0,70 € le prix du m³ d’eau prélevé.

Retrait de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (Capev) du Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV). Les élus approuvent le retrait de la CAPEV et par conséquent la modification des statuts du SGEV.

Demande d’achat du domaine public. Une demande d’achat d’une partie du domaine public, au bourg, a été faite en vue de mettre en conformité l’assainissement d’un bien récemment acquis. L’assemblée émet un avis favorable à cette vente pour une surface de 38 m² et fixe le prix à 5 €/m².

Conventions de servitudes avec Enedis. Les projets privés d’installation de panneaux photovoltaïques aux Souils nécessitent l’implantation d’un nouveau poste de transformation. L’ancien poste ainsi que les lignes aériennes doivent ainsi être déposés et des lignes souterraines créées sur les parcelles E 739 et E 68.

Les élus autorisent le maire à signer les conventions afférentes.

Nomenclature budgétaire et comptable M57. Le conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1 er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour le budget M14 de la collectivité.

Subvention aux associations. Sur propositions de la commission services à la population, les élus ont réparti l’enveloppe destinée aux associations pour 2022.

Admission en non-valeur. Suite à plusieurs factures d’eau impayées de 2017 à 2021, il y a lieu d’admettre en non-valeur ses dettes. Le conseil municipal accepte pour 141,95 €.

Maintien des écoles du territoire. La commune approuve la motion de soutien pour le maintien des écoles du territoire de Cayres-Pradelles et plus particulièrement pour l’ouverture d’une classe au sein de l’école de Pradelles.

Mur du jardin sous la mairie. Un devis de 3.272,44 € TTC a été signé avec l’entreprise SEBATI 43.

Modification du système de liaison entre le réservoir d’Escublac et à la station de pompage du Monteil. Le devis de 10.451,57 € TTC du SGEV a été validé.

Gîte communal du Val d’Allier. À ce jour, le coût total des travaux s’élève à 533.862,18 € HT et celui des équipements à 13.608,93 € TTC.

[MAJ du 1er septembre 2022]

Monsieur le Maire d’Alleyras nous demande de préciser :

"Concernant la vente d’eau, celle-ci concerne le surplus pris en charge par Miléade pour maintenir le fonctionnement de la piscine. Cette eau qui compensait ce qu’ils utilisaient pour le fonctionnement de leur espace bien-être est incorporée à notre réseau de distribution dans notre réservoir de tête (Anglard), c’est pourquoi Saint Haon nous la facture mais elle est refacturée 1€ le m3 à Miléade."
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