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Alleyras : la commune va se doter d’un schéma directeur d’assainissement

D 14 décembre 2019     H 06:57     C 0 messages


La mairie vient en effet de lancer un appel d’offres pour une "Etude prospective et son schéma directeur en assainissement". Celui-ci est obligatoire. Le Schéma Directeur d’Assainissement définit, délimite et réglemente les types d’assainissement à instaurer sur la commune. L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 oblige chaque commune à se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement au plus tard le 31 décembre 2005.
 
Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte, captage d’eau de source ou de ruissellement…).
 
Il est précédé d’une étude diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel.
 
Toutes les communes devrait posséder un schéma directeur d’assainissement. Dans la plupart des cas c’est une compétence de la communauté de communes faite en concertation avec ses communes.
 
En tous cas l’avis d’appel public à la concurrence a été émis il y a 3 jours et la date limite de réponse pour les entreprises est le 15 janvier 2020.

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