Vous êtes ici : Accueil » Alleyras » L’eau d’Alleyras bientôt gérée par une multinationale ?

L’eau d’Alleyras bientôt gérée par une multinationale ?

D 3 mars 2017     H 08:43     C 0 messages


Ca semble être en bonne voie, pour la fin de 2017, puisque les compétences eau et assainissement vont sans doute être transférées à notre merveilleuse communauté de communes de Cayres Pradelles, suite aux menaces des préfets zélés qui n’apprécient pas que l’on ne marche pas dans le rang.

En effet la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les EPCI, y compris communautés de communes et d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. Mais pour la première fois, il est écrit noir sur blanc que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité, en les forçant à exercer la totalité des compétences optionnelles.

Qu’est-ce que cette histoire de compétences optionnelles ?

Pour comprendre, rappelons d’abord que la loi fait la différence entre trois types de compétences : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives. Si « obligatoire » n’appelle pas d’explication particulière, la différence entre « optionnelle » et « facultative » est moins évidente. La loi Notre prévoit qu’une communauté de communes doit exercer « en lieu et place des communes » au moins trois compétences parmi un groupe de neuf (allant de la protection de l’environnement à l’action sociale en passant par la voirie ou les équipements sportifs). Ces trois compétences sur neuf sont celles que l’on appelle « optionnelles ». Mais les élus peuvent aller plus loin et transférer davantage de compétences – on parle alors de compétences « facultatives ».

Deux éléments sont à retenir en matière d’eau et d’assainissement, toujours pour les communautés de communes : premièrement, la compétence assainissement reste optionnelle jusqu’au 1er janvier 2020, et la compétence eau « demeure facultative jusqu’au 1er janvier 2018 », puis optionnelle entre 2018 et 2020.

La CCPCP lance un appel d’offre pour une étude préalable concernant les communes ne faisant pas encore partie du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay

Autrement dit bientôt toutes ces communes qui gèrent leur eau et leur assainissement de manière indépendante devront passer à la casserole. Alleyras n’en fait pas partie et est donc concernée. La casserole c’est quoi ?

- une eau bien plus chère
- un réseau non entretenu.

Les communes de Haute-Loire adhérant au SGEV

Alleyras gère son eau seule

C’est ce que toutes les communes qui ont fait le choix de la délégation de service public au privé et en particulier aux groupes financiers VEOLIA, SUEZ, GENERALE DES EAUX VIVENDI, SAUR, etc. regrettent. Elles reviennent bien souvent, non sans difficultés (gare aux contrats signés qui rend difficile leur départ) dans une gestion en régie publique. Celle-ci est ensuite toujours plus économique pour l’habitant et assure un meilleur entretien du réseau.

Et bien ici à la communauté de communes, NON. Toujours à contre courant, ou en retard d’une guerre, on s’apprête à faire l’inverse.

Sources :

- Transfert des compétences eau et assainissement : l’administration brandit des menaces de sanctions
- Les abonnés à SGEV
- Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement
- Eau du robinet

Un message, un commentaire ?
Qui êtes-vous ?
Votre message

en bref


dans la presse


recherche


infolettre

naviguer par mots


le temps