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Le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône Alpes annulé

D 23 mai 2018     H 18:03     C 0 messages


Et celui de 2017 peut-être aussi puisque un recours a été déposé par tous les groupes de gauche.

C’est Zoomdici 43 qui nous l’apprend :


C’est une première en France. Le vote du budget primitif de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2016 a été annulé.

Le tribunal administratif de Lyon a jugé que les élus ne disposaient pas d’informations suffisantes pour voter de telles sommes en connaissance de cause.

Voir la décision du tribunal administratif de Lyon Le recours avait été déposé par les élus écologistes et Insoumis.
Un autre recours a été déposé, par tous les groupes de gauche, contre le budget 2017.

Le groupe socialiste et démocrate dénonce « l’insécurité juridique permanente qui accompagne les décisions de Laurent Wauquiez »


Voir en ligne : Le budget de la Région annulé

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