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Bien de section : une propriété partagée collectivement par les habitants d’Alleyras !

D 21 avril 2012     H 23:17     A Jean Le Blanc     C 0 messages


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Les biens de sections sont constitués de terrains et bâtiments appartenant collectivement aux habitants de telle ou telle partie d’une commune. Les fours à pain, les lavoirs, les fontaines, les moulins, des forêts, les calvaires sont traditionnellement considérés comme des biens sectionaux.

Les biens de sections sont hérités du moyen-âge où l’usage collectif des terres et des biens par la communauté villageoise était de mise. Et dans sa volonté de clarifier la propriété du sol, la révolution française va reconnaître, à côté de la propriété privée, les types de propriété collective. Mais au fil des années, les évolutions des pratiques agricoles, la modernisation, l’augmentation de la productivité vont dans la deuxième moitié du 20e siècle, bouleverser l’usage des biens sectionaux. Ils vont alors peu à peu perdre leur vocation ancestrale d’usage collectif pour une mise en valeur individualisée conduisant à des pratiques anarchiques (sous-location ou appropriation abusive).

La gestion des biens de section est assurée par le Maire et le conseil municipal lorsque la section ne dégage pas de revenu cadastral significatif. La gestion courante est donc confiée au conseil municipal qui ne peut en revanche prendre aucune décision sans consulter l’électorat de la section considérée. Pour que la municipalité légifère sur un bien de section, elle doit consulter les électeurs de la section et l’accord de la moitié des électeurs inscrits devra être obtenu. En cas de désaccord entre la municipalité et les électeurs, la décision est tranchée par arrêté du Préfet.

Alleyras dispose de nombreux biens de sections : terrains, fontaines, fours à pain, lavoirs. C’est la municipalité qui est en charge de la gestion courante de ces espaces. Cette propriété collective permet aux électeurs concernés d’être acteurs dans l’avenir de leur section. En outre, les biens de section peuvent être embellis et entretenus par les habitants du village puisqu’ils en sont collectivement propriétaires. Ces biens de section, hérités de l’ancien régime, constituent une spécificité de certains départements de montagne, notamment dans le Massif Central et particulièrement en Haute-Loire. Dans une société toujours plus tournée vers l’individu, l’aspect collectif de ces espaces devient une richesse patrimoniale !

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