4 ans de lutte contre SITA Suez : le point sur les actions de nos voisins de PPVV
21 mai 2013 07:55 0 messages
Nous n’avons sans doute pas assez relayé la lutte de nos amis de Préservons le Plateau du Velay Volcanique qui se battent depuis 4 ans contre l’implantation d’une décharge de déchets ultimes que veut mener à bien le groupe SUEZ et sa filiale SITA sur un terrain du Devès à Seneujols.
Ci dessous et dans un premier temps l’historique des actions de l’association à laquelle nous souhaitons force et courage.
2009
Août : Nous sommes informés du projet de décharge
Fin Aout : Les propriétaires signent des accords avec SITA
Fin Août : création du collectif PPVV
Du 2 au 25 Septembre : Réalisation des forages par ERG commandités par Environnement
1 Octobre : Le porteur de projet se dévoile : SITA MOS filiale de SITA SUEZ
3 Octobre : Manifestation et défilé à Cayres avec les élus et plus de 1500 personnes
Octobre : PPVV rencontre le préfet, Laurent Wauquiez et le président du conseil
général
23 Octobre : un des propriétaires (famille Vialla) dénonce le contrat et entame une
procédure en justice contre SITA
Novembre : PPVV s’attache les compétences d’un avocat, Maître Thibault Soleilhac
16 Novembre : Le collectif PPVV embauche un salarié
23 Novembre : le collectif saisit le tribunal en déposant une citation directe pour défaut de déclaration de forage
Décembre : SITA dépose un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge auprès de la préfecture et une demande de permis de construire en mairie de Cayres
2010
Février/mars : Le préfet rejette le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge de SITA (demande de pièces complémentaires) Mais accepte le permis de
construire
7 Avril : PPVV dépose un recours en suspension et annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre le permis de construire
Avril : PPVV avec le soutien financier des collectivités fait réaliser une étude
hydrogéologique à Paul Royal
29 Avril : PPVV dépose un référé suspensif au tribunal administratif contre le permis
de construire
29 Avril : SITA dépose son dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge pour la deuxième fois
30 Avril : Délibéré rendu concernant le référé suspensif du permis de construire :
rejet.PPVV fait appel
13 Mai : intervention en notre faveur du sénateur des Bouches du Rhône Mr Povinelli
27 mai : Le préfet rejette le dossier de SITA pour la deuxième fois (incomplet)
4 Juin : Laurent Wauquiez se positionne contre le projet de décharge sur le plateau
volcanique
5 Juin : Manifestation de PPVV au Puy en Velay (2000 personnes et 50 tracteurs) + Rencontre avec le préfet
Juillet : PPVV dénonce les agissements de SITA pour tenter d’obtenir les signatures
manquantes
25 Juillet : SITA dépose son dossier d’autorisation d’exploiter une décharge pour la troisième fois
7 Septembre : La préfecture rejette le dossier de SITA pour la troisième fois : dossier
incomplet
9 Octobre : rencontre avec le président du conseil général et le député J. Proriol
30 Novembre : délibéré et rejet de notre procédure contre le permis de construire par le Tribunal Administratif de Clermont. PPVV saisit la cour administrative d’appel de Lyon
12 Décembre : PPVV s’invite à la réunion publique de Chamalière sur Loire
27 Décembre : PPVV dépose une plainte contre SITA-MOS et Mr BOREL, directeur
de développement chez SITA-MOS pour prise illégale d’intérêt : Mr Borel siège à la commission de révision de plan départemental de gestion des déchets en tant que
représentant de la FNADE
2011
7 Janvier : délibéré de la procédure en première instance de la famille Vialla : rejet
12 Janvier : rencontre au ministère de l’écologie. Elus et membres de PPVV
17 Janvier : la famille Vialla décide de faire appel du jugement
Fin janvier : rédaction avec le CG 43 d’une note à destination du ministère de
l’écologie
24 Février : rencontre avec le nouveau préfet D. Conus
Mars : Motion transmise au président de la république lors de son passage au Puy-en-Velay et manifestation au Puy
Mars : rencontre avec L Wauquiez
Mars : PPVV et la famille Vialla écrivent une lettre d’opposition commune adressée
au préfet de la Haute-Loire
3 Avril : grand référendum citoyen à Cayres et Séneujols à la seule initiative de PPVV : 4300 votants (99% de non)
Juin : délibéré de la procédure en appel contre les forages : rejet. Il est décidé de ne pas poursuivre cette procédure
Juillet : PPVV organise une réunion avec L Wauquiez à Cayres
6 Juillet : participation avec les maires de Cayres et du Bouchet-Saint-Nicolas à la réunion de l’association de préfiguration du PNR Margeride – Haut-Allier à Grandrieu
28 Août : implantation du Totem PPVV sur la parcelle voisine de celle convoitée par SITA
Octobre : classement sans suite par le procureur de la plainte de PPVV contre SITA
Novembre : PPVV décide, pour cette plainte, de faire appel auprès du procureur
général
Novembre : lancement de la seconde phase de l’étude de l’hydrogéologue Paul
ROYAL
Décembre : attribution du marché des déchets de la com d’agglo du Puy + partenaires à l’entreprise Vacher. Projet ALTRIOM
2012
Janvier : le procureur général classe à son tour sans suite la plainte contre SITA.
Janvier : Constitution de groupes de lecture du dossier de SITA (1800 pages). Objectif, décortiquer le dossier et relever toutes les incohérences
9 Février : PPVV obtient une attestation de Gérard ROCHE affirmant que le projet de centre de stockage de Cayres et Séneujols ne présente aucun intérêt public ni aucune utilité publique.
Avril : Interventions écrites auprès des tous les candidats à la présidentielle.
15 Mai : audience en appel devant la cour administrative d’appel de Lyon contre le permis de construire
Mai : Courriers de PPVV à tous les maires des communes recevant l’eau du Devès.
Juin : PPVV écrit, intervient et participe aux réunions de campagne des candidats aux
législatives
12 Juin : Délibéré de la procédure en appel contre le permis de construire : annulation du jugement de première instance, annulation de l’arrêté préfectoral accordant le permis de construire à SITA-MOS
Juin : PPVV fait déposer plusieurs CU opérationnels dans la bande des 200 m du projet de SITA.
1er et 6 Juillet : soutien du député J P Vigier à l’occasion du vide grenier de PPVV
Première réunion de travail avec le Député J-P Vigier
Juillet : PPVV saisit la CDCEA. PPVV écrit à Monseigneur l’évêque du Puy
Juillet : le conseil municipal de Cayres délibère en faveur de la mise en place d’un
PLU
26 Août : participation à la finale départementale de labour à Cayres
17 Septembre : audience en appel de la famille Vialla reportée à février 2013
Octobre : SITA relance son permis de construire. Dépôt officiel en mairie de Cayres
en janvier 2013.
Novembre : PPVV participe aux réunions concernant le PNR des sources et gorges du Haut Allier
Novembre : PPVV réécrit aux 30 communes qui reçoivent l’eau du Devès
11 décembre : conférence de presse PPVV
Décembre : PPVV intervient auprès de L’INAO (Paris et région) pour qu’ils émettent
un avis défavorable au PC de SITA
Décembre : distribution des calendriers PPVV et envoi des vœux.
2013
4 janvier : PPVV dépose un dossier de demande d’agrément au titre de l’article
L 141-1 du code de l’environnement
5 janvier : PPVV écrit au président de la république et à la ministre de
l’environnement et relance plusieurs élus dont le député JP Vigier
11 janvier : PPVV écrit au préfet pour l’alerter sur notre vigilance concernant le
permis de construire de SITA
Janvier : PPVV intervient auprès du BRGM
Janvier : finalisation du travail des groupes de lecture du dossier SITA (plusieurs
centaines d’arguments contradictoires sont identifiés)
Février : l’INAO émet un avis défavorable au PC de SITA
16 février : réunion avec les élus de Cayres et Séneujols : ils nous confirment ne
pas vouloir s’engager dans la mise en place d’un PLU
18 février : report à septembre 2013 de l’audience en appel de la famille Vialla
Mars : les services de l’état refusent le permis de construire de
SITA en s’appuyant sur l’avis de l’INAO
Mars : finalisation de 2 études de contestation du projet de SITA. 1 étude
paysagère et 1 étude hydrogéologique
Mars et Avril : plusieures associations organisent des actions en faveur de
PPVV (village de Fourche, association de Brives ch., chasseurs de Cayres,
chœurs du pays du feu, Guitar’tistes, chant’aux vents...)
Avril-mai : PPVV relance plusieurs élus et administrations, multiplie les
rencontres et les courriers de sensibilisation
PPVV dispose aujourd’hui de plus de 7000 signatures sur la pétition.
Dates des 10 réunions publiques :
11 septembre 2009, 16 octobre 2009, 15 janvier 2010, 5 mars 2010,
28 mai 2010, 8 octobre 2010, 4 février 2011, 23 septembre 2011,
9 mars 2012, 28 septembre 2012.
Dates des Assemblées générales :
8 octobre 2010, 23 septembre 2011, 28 septembre 2012.
Seuls les évènements importants sont listés, il convient de rajouter :
Les rencontres avec les maires de la Communauté de Communes du Pays de
Cayres – Pradelles et de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (40
à 50)
Les rencontres avec les candidats aux élections régionales et législatives (15)
Les réunions du Conseil d’Administration, de bureau, et des différents groupes
de travail (plus de 100)
La présence du collectif PPVV sur de nombreuses foires, salons, marchés (50)
Les nombreuses journées de fabrication et pose de panneaux et d’affiches (15)
Les bals, fêtes, brocantes, concerts, repas et concours de belote et de pétanque
organisés au profit du collectif (30)
Le travail individuel de nombreux membres de l’association (200 à 300
journées)
Les différents communiqués de presse (50)
Les rencontres avec les différents services des collectivités, administrations,
associations (80)
Les rendez-vous avec les avocats, conseillers juridiques (20 à 30)
Les rencontres avec d’autres associations (Semur en Auxois, Bretagne,
Camargue, vosges...)
Plus de 3000 lettres et mails envoyés à divers organismes et administrations.
Plus d’informations :
Collectif PPVV
Maison des associations
43510 Cayres
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